Modalités de service

Les services offerts par les Services de gros de Bell sont définis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes comme des services réglementés ou non réglementés.

 

Les services réglementés sont régis et approuvés par le CRTC. Pour les services réglementés, le Tarif général de Bell contient les modalités générales. Les frais et modalités spécifiques sont également énoncés dans le tarif spécifique applicable à chaque service offert par les Services de gros de Bell. Tous ces tarifs sont disponibles à l’adresse http://www.bce.ca/a-propos-de-bce/renseignements-reglementation/tarifs/tarifs-de-bell-canada.

 

À moins que vous n’ayez conclu une autre entente distincte par écrit avec Bell (auquel cas les modalités de cette entente prévalent), les Modalités des services non réglementés définissent vos droits et obligations en tant que clients utilisant des services de gros non réglementés. Veuillez consulter le document sur les Modalités des services non réglementés. Par votre achat et votre utilisation de ces services de Bell, vous signifiez votre acceptation des Modalités des services non réglementés.

 

Obligations des revendeurs: Le CRTC a exigé que certaines obligations applicables aux revendeurs soient incluses dans les contrats que Bell signe avec les revendeurs de services de Bell (qu’ils soient réglementés ou autrement non réglementés). À titre de référence, veuillez consulter les modalités.

 

Si vous avez d’autres questions concernant vos services, vous pouvez communiquer avec le CRTC afin de recevoir des renseignements supplémentaires:

 

Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes
Ottawa (Ontario)  K1A 0N2
1 877 249-2782
http://www.crtc.gc.ca